Fiche de caisse·4 min de lecture

CAVIMAC (cultes) en 2026, public pris en exemple : ministre du culte

Retraite CAVIMAC (cultes) en 2026 : ce que le régime couvre, les chiffres de l'année avec leur source et leur date, ce qui change et ce qui n'est pas encore chiffré.

Antoine Berjoan·Relue le

L'essentiel

Ce régime ne verse lui-même aucune des prestations de cette fiche.

Pour qui
Ministre du culte, membre d'une congrégation religieuse
Chiffres calculés pour
Ministre du culte
Fiche relue le

Les chiffres de 2026

Qui vous protège

Pour chaque risque, l'organisme qui vous verse une prestation. Les risques sont toujours présentés dans le même ordre.

  • Maladie et arrêt de travail

    CAVIMAC (cultes)

  • Maternité et paternité

  • Invalidité

    CAVIMAC (cultes)

  • Décès

  • Accident du travail

  • Retraite de base

    CAVIMAC (cultes)

  • Retraite complémentaire

Pour aller plus loin

Si vous êtes ministre d'un culte, ou membre d'une congrégation ou d'une collectivité religieuse, votre protection sociale relève de la Cavimac (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes). Elle vous verse votre retraite de base et votre pension d'invalidité. Elle verse aussi aux ministres des cultes des indemnités en cas d'arrêt pour maladie. Cette page explique ces règles, avec les données de 2026. Elle ne chiffre ni la pension ni les cotisations.

En bref, avec un exemple chiffré

La verse aux ministres des cultes et aux membres des congrégations une retraite de base qui, pour les années depuis 1998, se calcule comme celle d'un salarié, sur un salaire égal au . Elle les protège aussi en cas de maladie et d'invalidité.

Cette page explique les règles, sans montant : ses données ne portent ni le Smic des années passées, sur lequel tout se calcule, ni les taux de la pension. L'exemple suit donc le calcul pas à pas. La retraite complémentaire, qui ne concerne que certains ministres des cultes, relève de l'.

À quoi sert-elle ?

Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses relèvent du régime général de la Sécurité sociale, celui des salariés, s'ils ne relèvent pas déjà d'un autre régime de base obligatoire. Mais c'est une caisse propre, la , qui leur verse leurs prestations.

La Cavimac verse la retraite de base, les prestations de maladie et de maternité, et la pension d'invalidité. Elle mène aussi une action sanitaire et sociale pour ses assurés.

Le nom de la Cavimac contient « assurance vieillesse », comme celui de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse), la caisse de retraite de base des salariés du privé. Ce sont deux caisses distinctes : vos années de vie cultuelle relèvent de la Cavimac.

La retraite complémentaire , celle des salariés du privé, ne concerne que le ministre du culte qui perçoit un revenu individuel lié à son activité cultuelle. Elle existe depuis 2006. La Cavimac collecte ses cotisations, mais ce sont les caisses de l'Agirc-Arrco qui tiennent ses points et lui versent sa retraite complémentaire.

Qui doit y cotiser ?

Relèvent de la Cavimac les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de base. Ses retraités et les titulaires de sa pension d'invalidité en relèvent aussi.

La Cavimac prononce votre affiliation, s'il le faut après l'avis d'une commission. Au moment de la retraite, votre date d'entrée dans la vie cultuelle, et le cas échéant celle de votre sortie, doit être attestée par le responsable de votre collectivité.

Comment se calcule la pension d'une religieuse entrée dans sa congrégation depuis 1998

Cet exemple suit le calcul pas à pas, sans montant : les données de cette page ne portent ni le Smic des années passées ni le taux plein. Il ne chiffre pas non plus le minimum contributif, la majoration pour enfants ni la fraction d'avant 1998.

On suppose

  • Une religieuse entrée dans sa congrégation en 1998 ou après, sans revenu individuel lié à son activité cultuelle. Toute sa carrière relève de la Cavimac.
  • Elle part à l'âge légal de sa génération, avec tous les trimestres exigés pour sa génération : sa pension n'a pas de décote.
  1. 1

    Le salaire retenu pour chaque année

    la base forfaitaire de chaque mois de l'année, additionnée : le Smic horaire × la durée légale du travail du mois

    la même base pour tous les assurés des cultes : un Smic annuel, avec un ajout de janvier 2002 à juin 2005

  2. 2

    Son salaire annuel moyen

    la moyenne de ses meilleures années, comme pour un salarié du régime général

    son salaire annuel moyen

  3. 3

    Le taux de sa pension

    elle a tous les trimestres exigés pour sa génération

    le taux plein, sans décote

  4. 4

    Sa pension de base

    son salaire annuel moyen × le taux plein × ses trimestres à la Cavimac ÷ les trimestres exigés pour sa génération

    sa pension de base brute annuelle

Cette pension, versée par la Cavimac, est sa seule retraite : sans revenu individuel, elle n'a pas de retraite complémentaire pour ces années. Si elle est faible, le minimum contributif peut la relever. Elle est brute, avant prélèvements sociaux. Cet exemple illustre le mécanisme. Votre relevé de carrière donne vos trimestres réels.

Pour comprendre une option d'épargne retraite en complément, l'article sur le PER et son blocage l'explique. Le PER vaut-il le blocage ?

Voici les dates à connaître pour cette caisse. Chacune est suivie de ce qu'elle change pour vous.

  1. En vigueur

  2. En vigueur

Les sources officielles ne disent pas toujours la même chose. Voici les écarts relevés pour cette caisse, et la source que cette page retient.

  • La réversion de la Cavimac est-elle majorée comme au régime général ?

    Au régime général, la pension de réversion est majorée quand le conjoint survivant atteint l'âge du taux plein automatique, sous une condition qui porte sur le total de ses retraites (article L353-6 du code de la sécurité sociale). L'article L382-27, qui liste les règles du régime général applicables aux cultes, ne cite pas cet article. La CNAV (circulaire 2010/15) et Info Retraite accordent pourtant cette majoration au régime des cultes. Le texte ne tranche donc pas ; les organismes publics l'accordent. Cette page ne chiffre pas la réversion.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Majoration de réversion de 11,1 %.

    • CNAV (circulaire 2010/15), Info Retraite : due
    • L382-27 ne renvoie pas à L353-6
  • Pourquoi la pension des années avant 1998 n'est-elle pas chiffrée ?

    Pour ces années, l'article L382-27 du code de la sécurité sociale renvoie aux règles en vigueur au 31 décembre 1997, « sous réserve d'adaptation par décret ». Ces règles calculent la pension sur des bases forfaitaires, au prorata de la durée d'assurance, entre un minimum et un maximum (article D721-7, version de 1985). La Cavimac publie le maximum de l'année et applique une décote propre à ces fractions. Le décret d'adaptation n'a pas été trouvé, et aucun texte publié au Journal officiel ne chiffre ce maximum : cette page ne chiffre pas cette fraction. Le simulateur de votre compte retraite en ligne permet une estimation.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Fraction d'avant 1998.

    • CAVIMAC : maximum de 452,15 € décoté
    • Décret d'adaptation de L382-27 introuvable
  • La ligne « assurance vieillesse » de mon relevé, est-ce la CNAV ?

    Pas forcément. Le nom complet de la Cavimac, « Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes », contient « assurance vieillesse », comme celui de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Les cultes sont rattachés au régime général (article L382-15 du code de la sécurité sociale), mais la Cavimac verse elle-même la pension (article L382-17). Info Retraite les nomme à part. Vos années de vie cultuelle relèvent de la Cavimac.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Libellé du relevé.

    • « assurance vieillesse » rangé à la CNAV
    • Base distincte
  • Peut-on racheter ses années de formation religieuse ?

    Oui. L'article L382-29-1 du code de la sécurité sociale permet de racheter les périodes de formation dans une congrégation, une collectivité religieuse ou un établissement de formation des ministres du culte, passées avant l'affiliation. Le rachat suit les conditions de celui des années d'études au régime général (article L351-14-1). C'est une faculté, pas une obligation. Cette page n'en chiffre pas le coût.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Rachat des années de formation cultuelle.

    • L382-29-1 : rachat d'études de la CNAV
  • Sur quoi se calcule la pension d'invalidité ?

    L'article D382-26 du code de la sécurité sociale la calcule sur le montant annuel du Smic des années d'assurance les plus avantageuses, et non sur un revenu réel, multiplié par un taux selon la catégorie. Elle ne peut pas être inférieure à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. La page de la Cavimac parle de « salaire annuel moyen » : il s'agit de ce Smic. Elle écrit aussi l'âge légal comme un âge fixe. Le code fait remplacer la pension d'invalidité par la pension de vieillesse à l'âge légal de votre génération (article L382-24). Cette page suit le code.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Invalidité.

    • D382-26

  • Votre situation personnelle : cette page explique les règles, pas ce qui vous conviendrait.
  • Les montants : la pension, le minimum contributif, l'indemnité journalière et la pension d'invalidité ne sont pas chiffrés ici.
  • La fraction de pension des années avant 1998.
  • Le capital décès, l'accident du travail et la maternité.
  • La retraite complémentaire Agirc-Arrco du ministre du culte qui perçoit un revenu individuel : voir la fiche de l'Agirc-Arrco.
  • Les départs anticipés pour carrière longue ou pour handicap, et le cumul de la pension avec une activité.

Cavimac
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes : la caisse de sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses.
Smic
Salaire minimum de croissance : le salaire horaire minimum légal. À la Cavimac, cotisations et pension se calculent sur une base égale au Smic.
Base forfaitaire
Le montant fixe sur lequel portent les cotisations, quel que soit le revenu : chaque mois, le Smic horaire multiplié par la durée légale du travail.
Salaire annuel moyen
La moyenne des salaires des meilleures années, sur laquelle se calcule la retraite de base. À la Cavimac, chaque année compte pour la base forfaitaire de l'année, pas pour le revenu réel.
Taux plein
Le taux le plus élevé de la pension. On l'obtient en ayant tous les trimestres exigés, en partant à l'âge du taux plein automatique, ou au titre de l'inaptitude.
Décote et surcote
La décote baisse la pension de ceux qui partent avant l'âge du taux plein automatique sans avoir tous leurs trimestres. La surcote l'augmente pour ceux qui continuent après l'âge légal et au-delà de la durée exigée.
Minimum contributif
Un minimum du régime général qui relève la retraite de base de ceux qui partent au taux plein avec une petite pension.
Délai de carence
Les premiers jours d'arrêt de travail, pendant lesquels aucune indemnité n'est versée.
Inaptitude
L'état de l'assuré reconnu incapable de travailler par le médecin-conseil. Elle ouvre la pension au taux plein dès l'âge légal.
Réversion
La part de la retraite d'une personne décédée versée à son conjoint survivant.
Agirc-Arrco
Le régime de retraite complémentaire des salariés du privé. Aux cultes, il ne concerne que le ministre qui perçoit un revenu individuel lié à son activité cultuelle.

Le régime en une phrase, avec ses références

La CAVIMAC sert aux ministres des cultes et aux membres des congrégations une retraite de base calculée, depuis 1998, comme celle du régime général sur un salaire égal au Smic, ainsi que leurs indemnités journalières et leur invalidité ; la complémentaire Agirc-Arrco ne vise que le ministre qui touche un revenu individuel.

Les chiffres de 2026

1 chiffre dans cette fiche, dont 1 relu mot pour mot dans le texte officiel.

Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire dans leur libellé. Sous chacun, sa source et sa date : « relu le » veut dire que le texte officiel a été relu mot pour mot à cette date, « valeur de 2026 » que le chiffre est de l'année, sans relecture mot pour mot.

Ce qui change

Voici les dates que la fiche de ce régime retient, de la plus ancienne à la plus récente.

  1. En vigueur

    L'indemnité journalière passe à 30,69 €, au Smic de juin.

  2. En vigueur

    La suspension de la loi n° 2025-1403 s'applique aux pensions qui prennent effet depuis cette date.

Les écarts entre sources

La fiche du régime relève les points où le texte, la caisse ou un autre témoin ne disent pas la même chose, et ceux sur lesquels l'un d'eux ne dit rien. Voici ces écarts, avec ce que dit chaque source quand elle le dit.

  • Majoration de réversion de 11,1 %

    Selon la caisse ou un témoin : CNAV (circulaire 2010/15), Info Retraite : due

    Selon le texte : L382-27 ne renvoie pas à L353-6

  • Fraction d'avant 1998

    Selon la caisse ou un témoin : CAVIMAC : maximum de 452,15 € décoté

    Selon le texte : Décret d'adaptation de L382-27 introuvable

  • Libellé du relevé

    Selon la caisse ou un témoin : « assurance vieillesse » rangé à la CNAV

    Selon le texte : Base distincte

  • Rachat des années de formation cultuelle

    Selon le texte : L382-29-1 : rachat d'études de la CNAV

  • Invalidité

    Selon le texte : D382-26

Ce que nous ne chiffrons pas encore

Voici ce que nous ne chiffrons pas encore pour ce régime : les règles de la fiche que notre calcul ne reprend pas, et les risques que notre calcul ne chiffre pas en entier.

  • Fraction d'avant 1998 : Non chiffrée.

  • Maternité et paternité (pas encore chiffré)

    Congés de maternité et de paternité de l'agent au statut (SNCF, RATP, IEG, Banque de France, ENIM, mines, cultes, ouvriers de l'État) : non chiffrés, pas relus dans les textes.

  • Décès (pas encore chiffré)

    CAVIMAC : capital décès du ministre des cultes non relu : non chiffré.

  • Accident du travail (pas encore chiffré)

    CAVIMAC : accident du travail du ministre des cultes non relu : non chiffré.

  • Retraite de base (pas encore chiffré)

    CAVIMAC (cultes) : régime spécial reconnu, pension non chiffrée (âge, montant et réversion propres au régime) ; fraction d'avant 1998 sans décret d'adaptation publié (L382-27) ; fraction depuis 1998, calcul du régime général sur douze Smic mensuels par année (R382-90, R382-121), non chiffrée faute de la série du Smic depuis 1998 relue ; la majoration de durée après l'âge du taux plein (L351-6, R351-7), la majoration de réversion de 11,1 % (L353-6, circulaire CNAV 2010/15), le rachat des années de formation cultuelle (L382-29-1) et la cotisation d'Alsace-Moselle sur la pension (L242-13) suivent ce calcul : non chiffrés

  • Retraite complémentaire (pas encore chiffré)

    CAVIMAC (cultes) : retraite complémentaire non chiffrée.

Les sources

Chaque chiffre de cette fiche vient d'un texte officiel ou du site d'un organisme public. Voici ces sources, avec le nombre de chiffres que chacune fonde.

Cette page a montré comment la Cavimac calcule la retraite de base des ministres des cultes et les protège en cas de maladie et d'invalidité. Elle ne chiffre ni la pension ni les cotisations. Le premier échange, un cadrage de 30 minutes, est offert. Il sert à vérifier le besoin, le périmètre possible et l'intérêt réel d'une mission, pas à vous faire entrer dans une offre standard.

Cette page est pédagogique : elle ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire, avec la source et la date indiquées pour chacun. Antoine Berjoan, conseiller en gestion de patrimoine, ORIAS n° 21008012.

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