RAVGDT (gérants de débits de tabac) en 2026, public pris en exemple : gérant de débit de tabac
Retraite RAVGDT (gérants de débits de tabac) en 2026 : ce que le régime couvre, les chiffres de l'année avec leur source et leur date, ce qui change et ce qui n'est pas encore chiffré.
L'essentiel
Ce régime vous verse une retraite complémentaire.
- Pour qui
- Gérant de débit de tabac
- Chiffres calculés pour
- Gérant de débit de tabac
- Fiche relue le
Les chiffres de 2026
Plafond annuel de la Sécurité sociale
Source · relu le 16 octobre 2026
48 060 € par an
Vous cotisez sur la que vous touchez sur la vente des tabacs : un pourcentage de cette remise, fixé par décret. Le taux est un peu différent en Corse.
L'État verse lui aussi une cotisation, et son budget finance la majeure partie du régime. Cette page n'affiche pas le taux de votre cotisation : ses données ne le portent pas.
Vos points se calculent sur vos remises de l'année précédente, pas sur votre cotisation. Ces remises ne comptent pas en entier : au-delà de certains seuils, chaque tranche compte pour une part plus faible. Le nombre de points de l'année dépend de ces et de la du point, fixée chaque année. Plus le point coûte cher, moins vos remises vous en donnent.
Qui verse : Le régime invalidité-décès des indépendants, à la SSI, pour la pension d'invalidité. Le RAVGDT, pour un départ anticipé en cas d'inaptitude.
Comme commerçant, votre pension d'invalidité relève de la . Sa fiche l'explique.
Le ajoute une règle. Si une invalidité vous rend définitivement inapte au métier de débitant de tabac et vous fait cesser vos fonctions, vous pouvez demander votre allocation avant 65 ans, si vous avez une durée minimale de services. Le texte ne dit pas si l' d'un départ avant 65 ans s'applique alors.
Le service médical mandaté par la Caisse des dépôts vous fait examiner par un médecin assermenté, selon un barème d'invalidité propre à la profession. Vous pouvez demander à faire reconnaître votre inaptitude dès la cessation de votre activité. Si vous êtes déclaré apte, vous pouvez demander l'avis d'un second médecin.
Qui verse : Le RAVGDT, pour l'allocation de réversion et l'allocation d'orphelin. Le régime invalidité-décès des indépendants, à la SSI, pour le capital décès.
Au décès d'un gérant ou d'un ancien gérant, son conjoint peut recevoir une allocation de réversion. Elle se calcule sur 50 % des points qui servaient à l'allocation du gérant. Selon la durée de services du gérant et le nombre de points, c'est une rente ou un capital ; pour les plus longues carrières, la rente porte sur au moins 200 points.
Le conjoint doit avoir au moins 60 ans ou un enfant à charge. Le mariage doit avoir été conclu un temps minimal avant le décès, sauf si un enfant en est né, et le conjoint ne doit pas s'être remarié. L'allocation s'arrête s'il se remarie ; il peut la retrouver si cette union prend fin. Elle est suspendue s'il n'a plus d'enfant à charge avant 60 ans, et reprend sur demande à cet âge.
Un conjoint divorcé ou séparé de corps peut aussi y avoir droit. S'il y a plusieurs conjoints, l'allocation se partage au prorata de la durée de chaque mariage. Le conjoint qui continue de gérer le débit de tabac du gérant décédé peut quand même la recevoir.
Au décès du dernier parent, chaque enfant mineur reçoit une allocation d'orphelin, calculée sur 25 % des points du gérant, jusqu'à 18 ans.
Le capital décès relève des règles des commerçants : voir la fiche de la .
Réversion : part des points du gérant
Source · relu le 29 septembre 2026
50 %
Âge du conjoint pour la réversion, sans enfant à charge
Source · relu le 29 septembre 2026
60 ans
Réversion : points retenus au moins, pour les plus longues carrières
Source · relu le 29 septembre 2026
200 points
Orphelin : part des points du gérant, pour chaque enfant mineur
Source · relu le 29 septembre 2026
25 %
Âge de fin de l'allocation d'orphelin
Source · relu le 29 septembre 2026
18 ans
Qui verse : SSI (indépendants)
Abattement définitif selon l'âge de la prise d'effet, (âge, abattement)
Source · relu le 29 septembre 2026
Barème de 5 lignes
Voir le détail
Âge Abattement 60 23 % 61 19 % 62 15 % 63 11 % 64 6 % Âge de l'allocation sans abattement, en mois
Source · relu le 29 septembre 2026
65 ans
Capital, en multiple de l'allocation au prorata
Source · relu le 29 septembre 2026
10
Âge de fin de l'allocation d'orphelin, la majorité
Source · relu le 29 septembre 2026
18 ans
Points au moins de la rente après quinze ans de services
Source · relu le 29 septembre 2026
400 points
Points au-delà desquels une rente au prorata est servie
Source · relu le 29 septembre 2026
300 points
Âge du conjoint pour la réversion, sans enfant à charge
Source · relu le 29 septembre 2026
60 ans
Points au moins de la réversion
Source · relu le 29 septembre 2026
200 points
Services ouvrant la rente de 400 points au moins, en années
Source · relu le 29 septembre 2026
15 ans
Services ouvrant une rente au prorata, en années
Source · relu le 29 septembre 2026
7 ans
Orphelin, part des points
Source · relu le 29 septembre 2026
25 %
Réversion, part des points
Source · relu le 29 septembre 2026
50 %
Valeur de service du point depuis le 01/07/2026
Source · relu le 29 septembre 2026
2,44 € par point et par an
Qui verse : Le RAVGDT, par la Caisse des dépôts, en plus de la retraite de base et de la RCI du commerçant.
Votre allocation est le nombre de vos points multiplié par la du point : 2,44 € par point et par an depuis le 1er juillet 2026.
Elle est versée sans à partir de 65 ans. Vous pouvez la demander plus tôt, dès 60 ans. Elle est alors réduite pour toujours, d'autant plus que vous partez tôt : de 23 % entre 60 et 61 ans à 6 % entre 64 et 65 ans.
Sa forme dépend de vos années de services et de vos points. Avec au moins 15 ans de services, vous recevez une rente, calculée sur au moins 400 points. Entre 7 ans et 15 ans de services, avec plus de 300 points, la rente est réduite au prorata de vos années de services. Avec moins de 7 ans de services, ou moins de 300 points entre 7 ans et 15 ans, vous recevez un capital, en une fois : 10 fois l'allocation annuelle calculée au prorata de vos années de services.
La rente est payée chaque trimestre, d'avance. Vous pouvez la demander au plus tôt peu avant de cesser vos fonctions ; elle commence au premier jour du trimestre qui suit votre demande.
Votre allocation est liquidée une fois pour toutes. Si vous continuez ou reprenez l'activité de gérant, vous cotisez de nouveau, mais vos droits ne sont pas recalculés.
La suspension de la réforme des retraites de 2023 ne change rien à ces âges : ce sont ceux du régime lui-même.
Valeur de service du point, depuis le 1er juillet 2026
Source · relu le 29 septembre 2026
2,44 € par point et par an
Abattement définitif si l'allocation commence entre 60 et 61 ans
Source · relu le 29 septembre 2026
23 %
Abattement définitif si l'allocation commence entre 61 et 62 ans
Source · relu le 29 septembre 2026
19 %
Abattement définitif si l'allocation commence entre 62 et 63 ans
Source · relu le 29 septembre 2026
15 %
Abattement définitif si l'allocation commence entre 63 et 64 ans
Source · relu le 29 septembre 2026
11 %
Abattement définitif si l'allocation commence entre 64 et 65 ans
Source · relu le 29 septembre 2026
6 %
Services qui ouvrent une rente sur un minimum de points
Source · relu le 29 septembre 2026
15 ans
Points retenus au moins dans ce cas
Source · relu le 29 septembre 2026
400 points
Services à partir desquels une rente au prorata est possible
Source · relu le 29 septembre 2026
7 ans
Points au-delà desquels cette rente au prorata est versée
Source · relu le 29 septembre 2026
300 points
Capital : nombre de fois l'allocation annuelle au prorata
Source · relu le 29 septembre 2026
10
Qui vous protège
Pour chaque risque, l'organisme qui vous verse une prestation. Les risques sont toujours présentés dans le même ordre.
Maladie et arrêt de travail
Maternité et paternité
Invalidité
Décès
Accident du travail
Retraite de base
SSI (indépendants)
Retraite complémentaire
RAVGDT (gérants de débits de tabac)
Pour aller plus loin
Si vous êtes gérant d'un débit de tabac, ce qu'on appelle aussi un buraliste, vous cotisez au RAVGDT (régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac). La Caisse des dépôts le gère. Il vous verse, une fois retiré, une allocation à vie calculée en points. Elle s'ajoute à votre retraite de commerçant, qui relève de la SSI (Sécurité sociale pour les indépendants). Cette page explique ce calcul, avec les chiffres de 2026.
En bref, avec un exemple chiffré
Le verse au buraliste retiré une allocation à vie, calculée sur les points que ses remises lui ont fait acquérir. Elle s'ajoute à sa retraite de commerçant.
Dans l'exemple, un buraliste qui a 800 points sur son compte et part entre 62 et 63 ans reçoit 1 659,20 € par an, après . Ce n'est pas sa retraite totale : sa retraite de base et sa retraite complémentaire de commerçant, qui relèvent de la , s'y ajoutent. La page ne chiffre ni la cotisation, ni les points que vos remises vous donnent : ses données ne portent ni le taux de la cotisation ni la du point.
2,44 €
versés chaque année pour chaque point de votre compte : la du point depuis le 1er juillet 2026
Source · relu le 29 septembre 2026
65 ans
l'âge à partir duquel l'allocation est versée sans abattement
Source · relu le 29 septembre 2026
23 %
d'abattement définitif si vous demandez l'allocation au plus tôt, entre 60 et 61 ans
Source · relu le 29 septembre 2026
50 %
des points du gérant décédé servent à calculer l'allocation de réversion de son conjoint
Source · relu le 29 septembre 2026
À quoi sert-elle ?
Le est un régime propre aux gérants de débits de tabac. Il verse une allocation à vie, dite « », au gérant qui a cessé ses fonctions, puis à son conjoint survivant et à ses orphelins.
Cette allocation s'ajoute à la retraite du buraliste. Comme commerçant, il a une retraite de base et une retraite complémentaire, la (retraite complémentaire des indépendants), qui relèvent de la . Sa protection en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès suit aussi les règles des commerçants : la fiche de la SSI l'explique. Le RAVGDT n'y ajoute que l'allocation de réversion, l'allocation d'orphelin et un départ anticipé en cas d'inaptitude.
Le régime fonctionne en points. Chaque année, vos remises sur la vente des tabacs vous donnent des points, inscrits sur un compte à votre nom. Une fois retiré, vous recevez chaque année le nombre de vos points multiplié par la du point.
Le ministre chargé du budget et la Caisse des dépôts gèrent le régime. La Caisse des dépôts tient les comptes de points et verse les allocations ; elle confie une partie de la gestion à l'APC (Association pour la prévoyance collective). Chaque année, le ministre fixe ce que coûte un point et ce qu'il rapporte. Pour ce qu'il rapporte, il prend l'avis d'une commission où siègent des représentants des gérants.
Qui doit y cotiser ?
Cotisent les gérants de débits de tabac qui exploitent à titre personnel ou comme gérant d'une société en nom collectif. Leurs conjoints survivants et leurs orphelins peuvent ensuite recevoir une allocation.
L'allocation est ouverte aux anciens gérants quelle que soit la durée de leur gestion. Sa forme dépend de vos années de services et de vos points : une rente versée chaque trimestre, ou un capital versé en une fois.
L'allocation d'un buraliste qui part avant l'âge sans abattement
Cet exemple part d'un nombre de points, celui qu'un gérant lit sur son compte. Il ne calcule pas ces points à partir des remises : les données de cette page ne portent pas la valeur d'achat du point. Il ne chiffre pas non plus la retraite de base et la RCI du commerçant.
On suppose
- Un gérant de débit de tabac qui a 20 ans de services et 800 points sur son compte. Il a plus de 15 ans de services et plus de 400 points : il reçoit une rente sur ses points réels.
- Il demande que son allocation commence entre 62 et 63 ans, avant 65 ans.
- La valeur de service du point reste celle du 1er juillet 2026. Dans la réalité, elle est fixée chaque année.
- 1
L'allocation sans abattement, s'il attendait 65 ans
800 points × 2,44 €
1 952 € par an
- 2
L'abattement pour un départ entre 62 et 63 ans
1 952 € × 15 %
292,80 €
- 3
Son allocation, réduite pour toujours
1 952 € − 292,80 €
1 659,20 € par an
Ce montant annuel est payé chaque trimestre, d'avance. Il s'ajoute à la retraite de base et à la RCI du gérant, qui relèvent de la SSI comme pour tout commerçant. L'exemple ne dit rien des prélèvements sur ce montant. Cet exemple illustre le mécanisme : votre compte de points donne vos points réels.
Pour comprendre une option d'épargne retraite en complément, l'article sur le PER et son blocage l'explique. Le PER vaut-il le blocage ?
Voici les dates à connaître pour cette caisse. Chacune est suivie de ce qu'elle change pour vous.
En vigueur
En vigueur
Les sources officielles ne disent pas toujours la même chose. Voici les écarts relevés pour cette caisse, et la source que cette page retient.
Le RAVGDT est-il une retraite complémentaire ?
Le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 parle d'« allocations viagères ». La Caisse des dépôts le présente comme un « régime de retraite obligatoire par répartition ». Aucun texte ne le dit complémentaire, ni ne le rattache à la retraite de base des commerçants. Cette page le range avec les retraites complémentaires, parce que l'allocation s'ajoute à la retraite de base et à la RCI du gérant, qui relèvent de la SSI comme pour tout commerçant.
Sources citées, détail technique
Sujet de la fiche : Nature du régime.
- Caisse des dépôts : « régime de retraite obligatoire par répartition »
- Décret : « allocations viagères » ; aucun texte ne le dit complémentaire
Comment connaître mes points ?
Vos points s'inscrivent chaque année sur un compte ouvert à votre nom, que tient la Caisse des dépôts (décret n° 63-1104, art. 4 et 6). Ils se calculent sur vos remises des années passées, que cette page ne connaît pas. L'exemple part donc d'un nombre de points, comme celui de votre compte.
Sources citées, détail technique
Sujet de la fiche : Points passés.
- Remises anciennes inconnues
- Arrêté, art. 14
Et pour un enfant handicapé, ou des années de gestion avant 1963 ?
L'arrêté du 13 novembre 1963 prévoit une allocation pour l'enfant majeur qui était à la charge du gérant à cause d'un handicap physique permanent, accordée par le ministre chargé du budget (art. 21, b). Il donne aussi des points pour les services accomplis avant la création du régime, le 1er janvier 1963 (art. 19). Cette page ne les détaille pas.
Sources citées, détail technique
Sujet de la fiche : Allocation d'orphelin handicapé, services d'avant 1963.
- Arrêté
- Non relus en détail
- Votre situation personnelle : cette page explique les règles, pas ce qui vous conviendrait.
- La retraite de base et la RCI du commerçant, la pension d'invalidité et le capital décès : voir la fiche de la SSI.
- Le taux de la cotisation, la valeur d'achat du point et les seuils des remises corrigées : les données de cette page ne les portent pas.
- L'allocation de l'enfant handicapé, les services d'avant la création du régime et les cas d'époux qui se sont succédé à la tête du même débit.
- RAVGDT
- Régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac : le régime qui verse aux buralistes retirés une allocation à vie, en points. La Caisse des dépôts le gère.
- Allocation viagère
- Une somme versée à vie. C'est le nom que les textes donnent à la rente du RAVGDT.
- Remise
- Ce que le buraliste touche sur la vente des tabacs. Sa cotisation et ses points se calculent sur elle.
- Remises corrigées
- Les remises de l'année, comptées en entier jusqu'à un premier seuil, puis pour une part plus faible au-delà de chaque seuil. Elles servent à calculer les points.
- Valeur d'achat
- Ce que coûte un point, fixé chaque année. Plus elle est élevée, moins vos remises vous donnent de points.
- Valeur de service
- Ce que rapporte un point chaque année, une fois l'allocation versée. Elle est fixée chaque année.
- Abattement
- La réduction définitive de l'allocation de celui qui la demande avant l'âge où elle est versée en entier.
- Pension de réversion
- La part de la retraite d'une personne décédée versée à son conjoint survivant. Au RAVGDT, on parle d'allocation de réversion.
- SSI
- Sécurité sociale pour les indépendants : le régime des artisans et des commerçants, dont relève le buraliste pour sa retraite de base, sa RCI et sa protection sociale.
- RCI
- Retraite complémentaire des indépendants : la retraite par points des artisans et des commerçants, qui s'ajoute à leur retraite de base.
- Point
- L'unité d'un régime par points. Vos remises vous en font acquérir ; une fois retiré, chaque point vous rapporte la valeur de service.
Le régime en une phrase, avec ses références
Le régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, géré par la Caisse des dépôts, verse au buraliste retiré, à 65 ans, une allocation en points acquis sur ses remises ; elle s'ajoute à sa retraite de commerçant, qui relève de la SSI pour tous les autres risques.
Les chiffres de 2026
14 chiffres dans cette fiche, dont 14 relus mot pour mot dans le texte officiel.
Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire dans leur libellé. Sous chacun, sa source et sa date : « relu le » veut dire que le texte officiel a été relu mot pour mot à cette date, « valeur de 2026 » que le chiffre est de l'année, sans relecture mot pour mot.
Ce qui change
Voici les dates que la fiche de ce régime retient, de la plus ancienne à la plus récente.
En vigueur
Le point s'achète 4,94 €.
En vigueur
Le point est servi 2,44 €.
Les écarts entre sources
La fiche du régime relève les points où le texte, la caisse ou un autre témoin ne disent pas la même chose, et ceux sur lesquels l'un d'eux ne dit rien. Voici ces écarts, avec ce que dit chaque source quand elle le dit.
Nature du régime
Selon la caisse ou un témoin : Caisse des dépôts : « régime de retraite obligatoire par répartition »
Selon le texte : Décret : « allocations viagères » ; aucun texte ne le dit complémentaire
Points passés
Selon la caisse ou un témoin : Remises anciennes inconnues
Selon le texte : Arrêté, art. 14
Allocation d'orphelin handicapé, services d'avant 1963
Selon la caisse ou un témoin : Arrêté
Selon le texte : Non relus en détail
Ce que nous ne chiffrons pas encore
Voici ce que nous ne chiffrons pas encore pour ce régime : les règles de la fiche que notre calcul ne reprend pas, et les risques que notre calcul ne chiffre pas en entier.
Allocation d'orphelin handicapé, services d'avant 1963 : Non chiffrés.
Maladie et arrêt de travail, Maternité et paternité, Invalidité, Décès, Accident du travail (pas encore chiffré)
Gérant de débit de tabac : le RAVGDT n'est qu'une retraite complémentaire ; sa prévoyance est celle des indépendants.
Les sources
Chaque chiffre de cette fiche vient d'un texte officiel ou du site d'un organisme public. Voici ces sources, avec le nombre de chiffres que chacune fonde.
Arrêté du 13 novembre 1963, art. 11 (version du 28/09/2018)
2 chiffres · relu le 29 septembre 2026
Arrêté du 13 novembre 1963, art. 14, III (version du 19/06/2026)
1 chiffre · relu le 29 septembre 2026
Arrêté du 13 novembre 1963, art. 16
5 chiffres · relu le 29 septembre 2026
Arrêté du 13 novembre 1963, art. 20 (version du 28/09/2018)
2 chiffres · relu le 29 septembre 2026
Arrêté du 13 novembre 1963, art. 21
2 chiffres · relu le 29 septembre 2026
Arrêté du 13 novembre 1963, art. 24 (version du 28/09/2018)
1 chiffre · relu le 29 septembre 2026
1 chiffre · relu le 16 octobre 2026
Cette page a montré comment le RAVGDT transforme vos points en une allocation à vie, et ce que change un départ anticipé. Le premier échange, un cadrage de 30 minutes, est offert. Il sert à vérifier le besoin, le périmètre possible et l'intérêt réel d'une mission, pas à vous faire entrer dans une offre standard.
Cette page est pédagogique : elle ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire, avec la source et la date indiquées pour chacun. Antoine Berjoan, conseiller en gestion de patrimoine, ORIAS n° 21008012.
Les outils de cette fiche

Le PER vaut-il le blocage ?
Vingt situations chiffrées : ce que la déduction du PER vous rapporte, ou vous coûte, selon votre tranche aujourd'hui et celle de votre retraite.
Ouvrir le simulateur
Estimer ce qui vous manquera à la retraite
Votre future pension n'est pas une inconnue : elle se lit, se vérifie et se chiffre. Cinq étapes pour connaître l'écart à combler, et choisir comment le combler.
Lire le guideLes mots de cette fiche
Les fiches de caisses liées
Questions fréquentes
À lire aussi

Le PER vaut-il le blocage ?
Bloquer son épargne jusqu'à la retraite ne se justifie que si la contrepartie est réelle. Elle l'est souvent, mais pas toujours, et ce qui décide tient à votre taux d'imposition aujourd'hui puis à celui que vous aurez à la retraite.
Antoine Berjoan ·