Fiche de caisse·5 min de lecture

Banque de France (agents titulaires) en 2026, public pris en exemple : agent titulaire de la Banque de France

Retraite Banque de France (agents titulaires) en 2026 : ce que le régime couvre, les chiffres de l'année avec leur source et leur date, ce qui change et ce qui n'est pas encore chiffré.

Antoine Berjoan·Relue le

L'essentiel

Ce régime vous verse une retraite de base et une retraite complémentaire et vous protège en cas d'invalidité.

Pour qui
Agent titulaire de la Banque de France
Chiffres calculés pour
Agent titulaire de la Banque de France
Fiche relue le

Les chiffres de 2026

Qui vous protège

Pour chaque risque, l'organisme qui vous verse une prestation. Les risques sont toujours présentés dans le même ordre.

  • Maladie et arrêt de travail

    Employeur

  • Maternité et paternité

  • Invalidité

    Banque de France (agents titulaires)

  • Décès

  • Accident du travail

  • Retraite de base

    Banque de France (agents titulaires)

  • Retraite complémentaire

    Banque de France (agents titulaires)

Pour aller plus loin

Si vous êtes agent titulaire de la Banque de France, recruté avant le 1er septembre 2023, votre retraite relève d'un régime spécial que la Caisse des dépôts gère pour la Banque. Sa pension se calcule comme celle d'un fonctionnaire de l'État. Ce régime est fermé : un agent titulaire recruté depuis cette date relève du régime général et de l'Agirc-Arrco, comme un salarié du privé. Cette page explique ces règles, avec les chiffres de 2026.

En bref, avec un exemple chiffré

Le régime des agents titulaires de la Banque de France verse à ceux recrutés avant le 1er septembre 2023 une pension unique, calculée comme celle d'un fonctionnaire de l'État. L'agent qui ne peut plus exercer est mis à la retraite pour invalidité.

Dans l'exemple, un agent dont la est de 48 000 € par an paie 5 328 € par an de retenue pour sa pension. Ce n'est pas sa pension : les données de cette page ne portent pas le du règlement, et l'exemple décrit le calcul sans le chiffrer. La maladie et le décès en activité relèvent du statut du personnel, qui n'est pas publié : la page ne les chiffre pas.

  • 11,1 %

    de votre rémunération cotisable, retenus pour votre pension

    Source · relu le 6 octobre 2026

  • 1er septembre 2023

    date d'embauche à partir de laquelle un relève du régime général et de l'Agirc-Arrco, et non plus de ce régime

    Source · relu le 28 septembre 2026

  • 64 ans

    d'un agent sédentaire né en 1970 ou après

    Source · relu le 28 septembre 2026

  • 50 %

    de votre pension reversés à votre conjoint survivant, sans condition d'âge ni de ressources

    Source · relu le 28 septembre 2026

À quoi sert-elle ?

Le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France est un régime spécial. La le gère pour le compte de la Banque. Ses règles suivent de près celles de la retraite des fonctionnaires de l'État.

Sa pension unique tient lieu de retraite de base et de retraite complémentaire. Pendant votre carrière, une retenue est prélevée sur votre rémunération pour la financer.

Le régime est fermé aux nouveaux agents. Un recruté depuis le 1er septembre 2023 relève du régime général pour sa retraite de base et de l'Agirc-Arrco pour sa complémentaire. Il relève aussi du régime général pour la maladie et l'invalidité. Les agents recrutés avant gardent leur régime.

Pour l'agent recruté avant cette date, les soins sont remboursés par le régime général. En revanche, le maintien de son salaire pendant la maladie ou après un accident du travail, et ce que reçoivent ses proches s'il décède en activité, relèvent du statut du personnel de la Banque. Ce statut n'est pas publié.

Qui doit y cotiser ?

Vous relevez de ce régime si vous êtes agent titulaire de la Banque de France et que vous avez été recruté avant le 1er septembre 2023.

Un agent titulaire recruté depuis cette date n'en relève pas : il cotise au régime général et à l'Agirc-Arrco, comme un salarié du privé.

Certains emplois sont classés en : ils permettent de partir plus tôt. Leur liste est fixée par le conseil général de la Banque et n'est pas publiée. La Caisse des dépôts cite les ouvriers papetiers en travail posté, les chauffeurs-convoyeurs et les ouvriers imprimeurs qui travaillent jour et nuit, après une longue durée dans ces emplois.

De la rémunération cotisable à la pension, pour 48 000 € par an

Cet exemple suit le règlement de la Banque de France, avec le taux de retenue de 2026. Il chiffre la retenue. Il ne chiffre pas la pension : les données de cette page ne portent pas le taux maximal du règlement. Il ne chiffre pas non plus une décote, une surcote, une majoration pour enfants ni les prélèvements sociaux.

On suppose

  • Un agent titulaire sédentaire, recruté avant le 1er septembre 2023, à temps plein. Sa rémunération cotisable est de 48 000 € par an, et il tient son emploi, son niveau et son échelon depuis assez longtemps quand il part.
  • Il est né en 1966 ou après, et il a les 172 trimestres exigés, tous de services à la Banque, sans bonification, et part à l'âge légal du règlement ou plus tard : pas de décote, pas de surcote.
  • Le taux de retenue garde sa valeur de 2026.
  1. 1

    Ce qu'il paie chaque année pour sa pension

    11,1 % × 48 000 €

    5 328 € par an

  2. 2

    Le taux de sa pension

    le taux maximal du règlement × (172 trimestres de services ÷ 172 exigés, ici 1)

    le taux maximal

  3. 3

    Sa pension brute annuelle

    le taux de sa pension × 48 000 €

    le taux maximal appliqué à sa dernière rémunération cotisable

Cette pension tient lieu de retraite de base et de complémentaire. Elle est brute, avant prélèvements sociaux et impôt. Cet exemple illustre le mécanisme. Ce n'est pas une prévision : votre pension dépend de votre dernière rémunération, de vos trimestres et de votre âge de départ.

Pour comprendre une option d'épargne retraite en complément, l'article sur le PER et son blocage l'explique. Le PER vaut-il le blocage ?

Voici les dates à connaître pour cette caisse. Chacune est suivie de ce qu'elle change pour vous.

  1. En vigueur

Les sources officielles ne disent pas toujours la même chose. Voici les écarts relevés pour cette caisse, et la source que cette page retient.

  • Un départ anticipé pour handicap se fait-il sans décote ?

    La Caisse des dépôts l'écrit. L'article 32 du règlement annexé au décret n° 2007-262 liste les cas sans décote : invalidité, réversion après un décès en activité, agent d'un âge fixé qui a des trimestres pour un enfant handicapé, carrière longue. Il n'y met pas le départ pour handicap, à la différence du code des pensions des fonctionnaires. Cette page suit le règlement et signale la mention de la Caisse des dépôts. La majoration de pension de l'agent handicapé reste due.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Départ pour handicap.

    • Caisse des dépôts : « sans décote »
    • Art. 32 : le handicap n'est pas un cas sans décote
  • Sur quel montant se calcule le minimum garanti ?

    L'article 34 du règlement le calcule sur le Smic net. Aucun texte ne chiffre ce Smic net : service-public.fr n'en donne qu'un montant indicatif. Il faut donc le calculer, en retirant les cotisations salariales du Smic brut. Cette page ne chiffre pas le minimum.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Smic net du minimum garanti.

    • Service-public : 1 477,93 € indicatif
  • Jusqu'à quel âge la décote s'applique-t-elle ?

    Jusqu'à la limite d'âge de votre grade (règlement, art. 32). Elle est fixée par le statut du personnel, qui n'est pas publié. À défaut, cette page retient la limite d'âge de droit commun des fonctionnaires, abaissée de 5 ans en catégorie active. Votre limite d'âge réelle peut être différente.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Limite d'âge du grade.

    • Non publiée
    • Art. 32
  • Le régime de la Banque de France a-t-il une complémentaire ?

    Aucune page officielle ne dit en toutes lettres qu'il n'y en a pas. Le règlement annexé au décret n° 2007-262 prévoit une pension unique, calculée comme celle d'un fonctionnaire. Cette page traite donc ce régime comme un régime intégré : sa pension tient lieu de base et de complémentaire.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Nature du régime.

    • Aucune page ne dit « sans complémentaire »
    • Règlement : pension unique
  • Que reçoit l'agent malade, et ses proches s'il décède en activité ?

    Le décret n° 2007-406 laisse les prestations en espèces de la maladie au régime spécial. Leur durée et leur niveau, comme le capital ou l'allocation au décès d'un agent en activité, sont fixés par le statut du personnel, adopté par le conseil général de la Banque et non publié. Cette page ne les chiffre pas.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Maintien du traitement, décès en activité.

    • Statut non publié
    • Aucun
  • Une cotisation maladie est-elle prélevée sur la pension ?

    Pour un retraité qui vit en France, la Caisse des dépôts ne prélève que la CSG, la CRDS et la Casa. Le texte qui fixe le taux de cotisation maladie du régime (décret n° 91-613, art. 13) n'a pas pu être relu. Cette page suit la Caisse des dépôts : pas de cotisation maladie pour un retraité qui vit en France.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Taux de la cotisation maladie.

    • Décret n° 91-613, art. 13 non consultable
    • À relire

  • Votre situation personnelle : cette page explique les règles, pas ce qui vous conviendrait.
  • Le montant de la pension : les données de cette page ne portent ni le taux maximal, ni les taux de la décote et de la surcote, ni le minimum garanti.
  • Le salaire pendant la maladie, l'accident du travail et le décès en activité : ils relèvent du statut du personnel, qui n'est pas publié.
  • Le détail des départs anticipés (carrière longue, handicap, enfant invalide), du rachat d'études et du cumul emploi-retraite.
  • La retraite d'un agent recruté depuis la fermeture : elle relève des fiches du régime général et de l'Agirc-Arrco.

Caisse des dépôts
La Caisse des dépôts et consignations : un établissement public qui gère, pour le compte de la Banque de France, le régime de retraite de ses agents titulaires.
Agent titulaire
Un agent de la Banque de France employé sous le statut du personnel de la Banque.
Rémunération cotisable
Le traitement nominal, les allocations spéciales, la prime de bilan et son complément uniforme, et la prime de productivité. C'est la base de la retenue et de la pension.
Régime intégré
Un régime dont la pension unique tient lieu de retraite de base et de retraite complémentaire.
Âge légal
L'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite, hors départs anticipés. Le règlement de la Banque de France a sa propre table, selon votre année de naissance.
Catégorie active
Des emplois qui permettent de partir avant l'âge légal des agents sédentaires. Leur liste n'est pas publiée.
Limite d'âge
L'âge fixé pour chaque grade par le statut du personnel. La décote s'arrête à cet âge.
Taux maximal
Le taux de la pension la plus haute, avec tous les trimestres exigés, sans bonification. Avec moins de trimestres, le taux baisse en proportion.
Décote et surcote
La décote baisse la pension de qui part sans tous ses trimestres, avant la limite d'âge de son grade. La surcote l'augmente pour qui continue après l'âge légal et au-delà des trimestres exigés.
Minimum garanti
Le montant en dessous duquel la pension ne descend pas, sous conditions. Il dépend du Smic net et de vos années de services effectifs.
Bonification
Des trimestres ajoutés à vos services, par exemple pour un enfant né avant le 1er avril 2007. Ils peuvent porter le taux de la pension au-delà du taux maximal ordinaire.
Surcotisation
Le choix, à temps partiel, de cotiser comme à temps plein pour que ces périodes comptent davantage dans votre pension.

Le régime en une phrase, avec ses références

Le régime des agents titulaires de la Banque de France recrutés avant le 01/09/2023, géré par la Caisse des dépôts, sert une pension unique calquée sur celle d'un fonctionnaire de l'État ; l'agent invalide est mis à la retraite, et le statut du personnel, non publié, fixe sa maladie et son décès en activité.

Les chiffres de 2026

53 chiffres dans cette fiche, dont 53 relus mot pour mot dans le texte officiel.

Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire dans leur libellé. Sous chacun, sa source et sa date : « relu le » veut dire que le texte officiel a été relu mot pour mot à cette date, « valeur de 2026 » que le chiffre est de l'année, sans relecture mot pour mot.

Ce qui change

Voici les dates que la fiche de ce régime retient, de la plus ancienne à la plus récente.

  1. En vigueur

    Les agents recrutés depuis cette date relèvent du régime général et de l'Agirc-Arrco.

Les écarts entre sources

La fiche du régime relève les points où le texte, la caisse ou un autre témoin ne disent pas la même chose, et ceux sur lesquels l'un d'eux ne dit rien. Voici ces écarts, avec ce que dit chaque source quand elle le dit.

  • Départ pour handicap

    Selon la caisse ou un témoin : Caisse des dépôts : « sans décote »

    Selon le texte : Art. 32 : le handicap n'est pas un cas sans décote

  • Smic net du minimum garanti

    Selon la caisse ou un témoin : Service-public : 1 477,93 € indicatif

    Selon le texte : Aucun texte ne chiffre le Smic net

  • Limite d'âge du grade

    Selon la caisse ou un témoin : Non publiée

    Selon le texte : Art. 32

  • Nature du régime

    Selon la caisse ou un témoin : Aucune page ne dit « sans complémentaire »

    Selon le texte : Règlement : pension unique

  • Maintien du traitement, décès en activité

    Selon la caisse ou un témoin : Statut non publié

    Selon le texte : Aucun

  • Taux de la cotisation maladie

    Selon la caisse ou un témoin : Décret n° 91-613, art. 13 non consultable

    Selon le texte : À relire

Ce que nous ne chiffrons pas encore

Voici ce que nous ne chiffrons pas encore pour ce régime : les règles de la fiche que notre calcul ne reprend pas, et les risques que notre calcul ne chiffre pas en entier.

  • Maintien du traitement, décès en activité : Non chiffrés.

  • Maternité et paternité (pas encore chiffré)

    Congés de maternité et de paternité de l'agent au statut (SNCF, RATP, IEG, Banque de France, ENIM, mines, cultes, ouvriers de l'État) : non chiffrés, pas relus dans les textes.

  • Décès (pas encore chiffré)

    Banque de France : capital ou allocation au décès d'un agent en activité fixés par le statut du personnel, adopté par le conseil général et non publié (Légifrance, Journal officiel, Caisse des dépôts) : non chiffré.

  • Accident du travail (pas encore chiffré)

    Banque de France : indemnisation de l'accident du travail fixée par le statut du personnel, non publié ; la rente viagère d'invalidité imputable au service (règlement annexé au décret n° 2007-262, art. 41) n'est pas chiffrée, la valeur de l'indice 836 qui la limite n'étant pas publiée : non chiffrés.

Les sources

Chaque chiffre de cette fiche vient d'un texte officiel ou du site d'un organisme public. Voici ces sources, avec le nombre de chiffres que chacune fonde.

Cette page a montré comment le régime de la Banque de France calcule la pension des agents titulaires recrutés avant le 1er septembre 2023, et ce qu'il verse à leurs proches. Le premier échange, un cadrage de 30 minutes, est offert. Il sert à vérifier le besoin, le périmètre possible et l'intérêt réel d'une mission, pas à vous faire entrer dans une offre standard.

Cette page est pédagogique : elle ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire, avec la source et la date indiquées pour chacun. Antoine Berjoan, conseiller en gestion de patrimoine, ORIAS n° 21008012.

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