Ce que vos proches recevront

La loi transmet déjà beaucoup, sans rien faire

Votre conjoint ou partenaire de Pacs ne paie aucun droit de succession, quel que soit le montant : l'exonération est totale depuis 2007. Chacun de vos enfants reçoit 100 000 € en franchise de droits, par parent. Un couple avec deux enfants transmet donc 400 000 € sans un euro d'impôt, et ce compteur se recharge intégralement tous les quinze ans.

C'est pourquoi la plupart des successions françaises coûtent beaucoup moins cher qu'on ne le craint. Le simulateur commence d'ailleurs par la part qui arrive à vos proches, pas par celle qui part en droits : dans les situations courantes, la première dépasse largement 95 %.

Ce que la loi réserve, et ce que vous restez libre de donner

Le droit français protège vos enfants par une part réservée dont vous ne pouvez pas les priver : la moitié de votre patrimoine avec un enfant, les deux tiers avec deux, les trois quarts au-delà. Le reste s'appelle la quotité disponible, et vous en faites ce que vous voulez : un proche sans lien de parenté, une association, ou l'un de vos enfants plus que les autres.

Le simulateur affiche ces deux montants en euros, pour votre situation. C'est souvent la première fois qu'on voit concrètement sa marge de manœuvre, et c'est ce qui permet de poser la bonne question : non pas comment payer moins, mais qui doit recevoir quoi.

L'assurance-vie ne passe pas par la succession

Un contrat d'assurance-vie, comme un PER assurantiel, est versé directement aux bénéficiaires que vous avez désignés. Il n'entre pas dans la succession civile et suit ses propres règles : 152 500 € exonérés par bénéficiaire pour les primes versées avant vos 70 ans, un abattement global de 30 500 € au-delà, les gains restant alors exonérés.

C'est le principal moyen d'avantager quelqu'un au-delà de la quotité disponible : le capital versé n'entame pas la part réservée à vos enfants, tant que les primes restent raisonnables au regard de votre patrimoine. Il mérite donc sa propre ligne dans le simulateur, et une clause bénéficiaire écrite avec soin plutôt que recopiée d'un formulaire.

Donner de son vivant : combien, et sous quelle forme

Donner déplace une partie du patrimoine hors de la future succession et fait jouer les abattements plus souvent. Vous pouvez donner en pleine propriété, et vos enfants disposent de tout immédiatement, ou garder l'usufruit : vous continuez alors de percevoir les revenus du bien, et seule la nue-propriété est taxée, d'autant moins que vous êtes jeune.

Le simulateur chiffre les deux formes sur votre propre patrimoine : ce que la donation coûte aujourd'hui, ce que la succession coûtera ensuite, et l'écart avec l'absence de donation. Une donation est un acte définitif, qui se prépare avec un notaire et un conseil écrit ; le simulateur sert à savoir si la question mérite d'être posée.